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    Services aux entreprisesalex-mignieres2021-12-06T11:48:13+01:00
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    Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Arts

    Dossier

    Arts

    Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Artiste-auteur : déclaration d'activité
    • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
    • Artiste-auteur : affiliation et régime social
    • Contrat de cession de droits d'auteur
    • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
    • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

    • Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

      Formulaire

    • Répertoire des compagnies chorégraphiques

      Téléservice

    • Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

      Formulaire

    • Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

    • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

    Pour en savoir plus

    • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse

      Centre national de la danse (CND)

    • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle

      Centre national de la danse (CND)

    • Sécurité sociale des auteurs

      Ministère chargé de la culture et de la communication

    © Direction de l'information légale et administrative

    Des raccourcis utiles

    L’écho Mignièrois

    Panneau Pocket

    Chartres Métropole

    Horaires

    Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
    Mercredi : 9h – 12h et 13h – 19h
    Vendredi : 9h – 12h et 14h – 18h

    Coordonnées

    5 place des Granges – 28630 Mignières
    Tél : 02 37 26 46 06
    Fax : 02 37 26 31 82
    Courriel : mairie@ville-mignieres.fr

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